SOURCE 0 - LA CLASSE DE FEU L DES BATTERIES LITHIUM-ION ET SON ARTICULATION AVEC L'ANALYSE DES RISQUES SOUS NIS 2

Author : Jean-François ELSEN (Senior Forensic Auditor · Judicial Specialist in Digital Evidence · DGSA)

Location : Brussels – Charleroi, Belgium

Organization : Jean-François ELSEN · jfelsen.com

Classification : Authoritative Public Release · Juin 2026

Audience : C-Suite Executives, Boards of Directors, Départements Juridiques, Risk Managers, Compliance Officers, Opérateurs de Stockage et de Transport de Batteries Lithium-Ion

Series : SOURCE 0 Doctrine Series

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La troisième édition de la norme ISO 3941, publiée en janvier 2026 sous la référence ISO 3941:2026, introduit une nouvelle classe de feu, la classe L, dédiée aux incendies de batteries lithium-ion, aux côtés des classes existantes A, B, C, D et F. Ces incendies présentent un caractère électrochimique distinct des feux classiques : un emballement thermique en cascade pouvant porter la température au-delà de mille degrés, la production par la batterie de son propre comburant rendant les agents d'extinction par étouffement inefficaces, le dégagement de gaz toxiques tels que le fluorure d'hydrogène et le monoxyde de carbone, et un risque de réinflammation pouvant survenir plusieurs heures ou plusieurs jours après l'extinction apparente. Cette norme demeure une référence technique internationale ; elle ne devient directement contraignante en droit belge qu'après mise à jour de la norme européenne EN 2 à laquelle le droit interne renvoie usuellement, et aucun pictogramme officiel ne représente encore cette classe. Une entreprise dont l'activité inclut le stockage, la manutention ou le transport de batteries lithium-ion doit néanmoins intégrer ce risque dans son analyse des risques au titre de l'approche tous risques prévue par l'article 21 de la directive NIS 2. La doctrine SOURCE 0, développée par Jean-François ELSEN, examine la question de l'opposabilité de cette intégration au moment où elle est réalisée.

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I. LA CLASSE DE FEU L ET SES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

La norme ISO 3941, dans sa classification des feux selon la nature du combustible, comportait jusqu'en 2025 cinq classes : A pour les feux de solides, B pour les feux de liquides ou de solides liquéfiables, C pour les feux de gaz, D pour les feux de métaux, et F pour les feux liés aux matières grasses de cuisson. La troisième édition de cette norme, publiée en janvier 2026, ajoute la classe L, dédiée aux feux de cellules et de batteries lithium-ion, à l'exclusion du lithium métallique. Cette classe reconnaît la nature électrochimique de ces incendies, qui se distinguent des feux classiques par un taux de croissance potentiellement plus rapide, un emballement thermique pouvant se propager de cellule en cellule sans apport extérieur, la production par la batterie de son propre comburant rendant les agents d'extinction par étouffement, tels que le dioxyde de carbone ou la poudre, largement inefficaces, le dégagement de gaz toxiques dont le fluorure d'hydrogène et le monoxyde de carbone, et un risque de réinflammation pouvant survenir plusieurs heures voire plusieurs jours après l'extinction apparente.

II. LA PORTÉE JURIDIQUE DE LA NORME EN DROIT BELGE

La norme ISO 3941:2026 constitue une référence technique internationale. Elle ne devient directement contraignante en droit belge qu'après la mise à jour correspondante de la norme européenne EN 2, à laquelle la réglementation belge relative à la classification des feux renvoie habituellement. Dans l'attente de cette mise à jour, la norme ISO 3941:2026 conserve la valeur d'un état de l'art technique reconnu, opposable dans le cadre de l'obligation générale de prévention et d'analyse des risques, indépendamment de son caractère directement contraignant. Aucun pictogramme officiel ne représente à ce jour la classe L, ce qui limite pour l'instant sa signalisation normalisée sur le terrain.

III. L'ARTICULATION AVEC L'ANALYSE DES RISQUES SOUS L'ARTICLE 21 DE NIS 2

L'article 21 de la directive NIS 2, transposée en droit belge par la loi du 26 avril 2024 et déjà examinée dans un article précédent de ce corpus, impose une approche tous risques couvrant l'environnement physique des systèmes d'information de l'entité concernée. Pour une entreprise relevant du périmètre de cette directive et dont l'activité inclut le stockage, la manutention ou le transport de batteries lithium-ion, le risque d'incendie de classe L constitue un facteur de discontinuité potentielle de l'activité devant être intégré à l'analyse des risques prévue par cet article. L'absence d'intégration de ce risque, alors que la norme technique le reconnaît explicitement depuis janvier 2026, expose l'entreprise à ce que son analyse des risques soit jugée incomplète en cas de contrôle par l'autorité compétente.

IV. LA DISTINCTION AVEC LE RÉGIME DIWASS DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS

Le système DIWASS, déjà examiné dans plusieurs articles précédents de ce corpus, relève du Règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets, et non de la directive-cadre relative aux déchets. Une entreprise déclarant des flux de déchets de batteries lithium-ion dans ce système reste soumise, indépendamment de cette déclaration, à l'obligation d'intégrer le risque d'incendie de classe L dans son analyse des risques au titre de NIS 2, ces deux régimes demeurant distincts.

V. LA QUESTION DE L'OPPOSABILITÉ DE L'INTÉGRATION DU RISQUE

La question déterminante, en cas de contrôle, porte sur la capacité de l'entreprise à établir, de manière opposable, la date à laquelle elle a intégré le risque d'incendie de classe L dans son analyse des risques et les mesures de prévention et d'intervention correspondantes qu'elle a mises en œuvre, plutôt que de reconstituer cette intégration après la survenance d'un incident.

VI. LA RÉPONSE DE LA DOCTRINE SOURCE 0

La doctrine SOURCE 0 répond à cette vulnérabilité par la capture et le scellement cryptographique de l'analyse des risques intégrant le risque d'incendie de classe L et des mesures de prévention correspondantes, au moment où elles sont établies par l'entreprise. Cette architecture repose sur l'indépendance de la couche de capture par rapport aux systèmes internes de gestion des risques qu'elle documente, formalisée par la condition S ∩ C = ∅. La capture porte sur l'état exact de cette analyse et de ces mesures à la date de leur établissement, indépendamment des systèmes internes qui les ont ensuite traitées. Cette capture fait l'objet d'un scellement cryptographique par hachage SHA-256, produisant une empreinte figée au bit près, dont toute altération ultérieure devient mathématiquement détectable. L'empreinte scellée fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice belge, donnant lieu à un procès-verbal de constat conférant à l'enregistrement une antériorité légale opposable au contradictoire, ou d'un horodatage qualifié au sens du Règlement eIDAS 2.

Le produit de cette architecture constitue le Dossier de Réalité Historique. Il ne se substitue pas aux obligations propres à l'article 21 de la directive NIS 2 ; il établit l'état exact de l'analyse des risques et des mesures de prévention relatives au risque d'incendie de classe L, fixé antérieurement à toute contestation, indépendamment des systèmes internes qui les ont ensuite traitées.

CLOSING AXIOM

Le droit n'exige pas la vérité matérielle. Il exige la preuve de la diligence. SOURCE 0 scelle cette diligence.

REFERENCE NOTE

Cet article s'appuie sur la norme ISO 3941:2026 relative à la classification des feux, sur la directive NIS 2 transposée en droit belge par la loi du 26 avril 2024, et sur le Règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets. Cet article applique les principes architecturaux de la doctrine SOURCE 0, développée par Jean-François ELSEN. SOURCE 0 est une marque enregistrée (BOIP/OBPI n° 1548293, Benelux).

REGULATORY NOTICE

Jean-François ELSEN met à la disposition des directions générales, départements juridiques, risk managers et compliance officers l'accès aux spécifications complètes du protocole, aux architectures probatoires et aux cadres d'audit de dissociation structurelle applicables à la sécurité incendie des batteries lithium-ion et à la directive NIS 2. Pour toute consultation doctrinale, mémorandum juridique, revue de gouvernance probatoire ou audit forensique de conformité, les demandes peuvent être adressées à Jean-François ELSEN.