SOURCE 0 - LA CLASSIFICATION CO2 DES VÉHICULES LOURDS DANS LE SYSTÈME DE PÉAGE DANOIS KMTOLL ET LE RISQUE DE DÉCLARATION ERRONÉE

Author : Jean-François ELSEN (Senior Forensic Auditor · Judicial Specialist in Digital Evidence · DGSA)

Location : Brussels – Charleroi, Belgium

Organization : Jean-François ELSEN · jfelsen.com

Classification : Authoritative Public Release · Juin 2026

Audience : C-Suite Executives, Boards of Directors, Départements Juridiques, Risk Managers, Compliance Officers, Opérateurs de Transport Routier International

Series : SOURCE 0 Doctrine Series

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Le système de péage danois KmToll, entré en vigueur le 1er janvier 2025 pour les véhicules de douze tonnes et plus, calcule la redevance due en fonction de la distance parcourue, du poids du véhicule et de sa classe d'émission de CO2, selon un barème par classes décroissantes dont les valeurs de référence sont réduites chaque année d'un pourcentage déterminé. Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 sont classés par défaut dans la classe 1, la plus coûteuse. L'obtention d'une classe plus favorable suppose une analyse du certificat de conformité du véhicule, effectuée par un opérateur qualifié, faute de quoi l'entreprise s'expose soit à une déclaration par défaut coûteuse, soit à une erreur de classification résultant d'une confusion entre la nomenclature Euro, où un chiffre élevé indique un véhicule propre, et la nomenclature VECTO, où la classe la plus favorable, réservée aux véhicules à zéro émission, porte le chiffre le plus bas. La doctrine SOURCE 0, développée par Jean-François ELSEN, examine la question de l'opposabilité de la classification CO2 déclarée pour chaque véhicule d'une flotte circulant au Danemark.

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I. LE SYSTÈME DE PÉAGE DANOIS KMTOLL ET LA CLASSIFICATION CO2

Le système de péage danois KmToll, entré en vigueur le 1er janvier 2025 pour les véhicules utilitaires de douze tonnes et plus, remplace l'Eurovignette et calcule la redevance due en fonction de la distance parcourue, du poids du véhicule et de sa classe d'émission de CO2. Cette classe est déterminée par référence à un barème de classes décroissantes dont les valeurs de référence sont réduites chaque année d'un pourcentage déterminé, fixé à deux virgule cinq pour cent par an jusqu'en 2026 et à trois pour cent par an à compter de 2027. Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 sont classés par défaut dans la classe 1, la classe la plus coûteuse du barème.

II. LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE LES NOMENCLATURES EURO ET VECTO

La nomenclature Euro relative aux normes d'émission des véhicules attribue un chiffre croissant à des véhicules progressivement plus propres, un véhicule de norme Euro 6 étant ainsi considéré comme le plus propre de cette classification. La nomenclature VECTO, sur laquelle repose la classification CO2 du système KmToll, suit une logique inverse : la classe la plus favorable, réservée aux véhicules à zéro émission, porte le chiffre le plus bas du barème, tandis que la classe 1 correspond aux véhicules diesel standards. Cette inversion des logiques de classification crée un risque de confusion pour un opérateur habitué à la seule nomenclature Euro, susceptible de déclarer par erreur une classe VECTO favorable pour un véhicule à motorisation thermique standard.

III. LA DOCUMENTATION TECHNIQUE NÉCESSAIRE À LA CLASSIFICATION

L'obtention d'une classe CO2 plus favorable que la classe par défaut suppose une analyse du certificat de conformité du véhicule, document délivré par le constructeur et contenant la valeur d'émission CO2 spécifique établie par simulation VECTO, comme cela a déjà été établi dans un article précédent de ce corpus relatif au système belge de péage Viapass. En l'absence de cette analyse, ou en cas d'analyse erronée, l'entreprise s'expose soit à une classification par défaut coûteuse, soit à une déclaration erronée constitutive d'une fausse déclaration au regard du système de péage danois.

IV. LA QUESTION DE L'OPPOSABILITÉ DE LA CLASSIFICATION DÉCLARÉE

La question déterminante, en cas de contestation de la classification déclarée pour un véhicule par l'autorité de péage danoise, porte sur la capacité de l'entreprise à établir, de manière opposable, le fondement technique de cette classification à la date où elle a été déclarée, à partir du certificat de conformité du véhicule concerné.

V. LA RÉPONSE DE LA DOCTRINE SOURCE 0

La doctrine SOURCE 0 répond à cette vulnérabilité par la capture et le scellement cryptographique du certificat de conformité de chaque véhicule et de l'analyse ayant fondé la classe CO2 déclarée, antérieurement à cette déclaration. Cette architecture repose sur l'indépendance de la couche de capture par rapport aux systèmes internes de gestion de flotte et aux prestataires de télépéage qu'elle documente, formalisée par la condition S ∩ C = ∅. Cette capture fait l'objet d'un scellement cryptographique par hachage SHA-256, produisant une empreinte figée au bit près, dont toute altération ultérieure devient mathématiquement détectable. L'empreinte scellée fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice belge, donnant lieu à un procès-verbal de constat conférant à l'enregistrement une antériorité légale opposable au contradictoire, ou d'un horodatage qualifié au sens du Règlement eIDAS 2.

Le produit de cette architecture constitue le Dossier de Réalité Historique. Il ne se substitue pas aux obligations déclaratives propres au système KmToll ; il établit l'état exact du certificat de conformité et de l'analyse ayant fondé la classification CO2 déclarée, fixé antérieurement à toute contestation, indépendamment des systèmes internes qui l'ont ensuite traité.

CLOSING AXIOM

Le droit n'exige pas la vérité matérielle. Il exige la preuve de la diligence. SOURCE 0 scelle cette diligence.

REFERENCE NOTE

Cet article s'appuie sur les informations publiques relatives au système de péage danois KmToll, entré en vigueur le 1er janvier 2025, et sur le mécanisme de classification CO2 par référence décroissante applicable aux poids lourds. Les tarifs kilométriques précis, le nombre de codes de pollution affichés sur le portail danois et le rôle exact du guide du BALM allemand n'ont pas pu être vérifiés par une source indépendante et relèvent de l'expérience professionnelle de Jean-François ELSEN. Cet article applique les principes architecturaux de la doctrine SOURCE 0, développée par Jean-François ELSEN. SOURCE 0 est une marque enregistrée (BOIP/OBPI n° 1548293, Benelux).

REGULATORY NOTICE

Jean-François ELSEN met à la disposition des directions générales, départements juridiques, risk managers et compliance officers l'accès aux spécifications complètes du protocole, aux architectures probatoires et aux cadres d'audit de dissociation structurelle applicables à la fiscalité du transport routier international. Pour toute consultation doctrinale, mémorandum juridique, revue de gouvernance probatoire ou audit forensique de conformité, les demandes peuvent être adressées à Jean-François ELSEN.