GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN

LIMITES STRUCTURELLES DE L’AUTOMATISATION DOUANIÈRE : POURQUOI L’ALÉA STATISTIQUE DES IA DÉTRUIT L’OPPOSABILITÉ ET IMPOSE LE SCELLEMENT SOURCE 0®.

En 2026, l'IA optimise les flux douaniers, mais sa logique probabiliste détruit l'opposabilité juridique. Face aux exigences unitaire du Code des douanes de l'Union et de NIS 2, un score algorithmique ne constitue pas une preuve. Découvrez comment la Doctrine SOURCE 0® résout cette impasse en séparant le traitement de la preuve grâce à un scellement indépendant à l'instant T-0.

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