GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN

LA DOCTRINE SOURCE 0 FACE À L'AFFAIRE BUGGENHOUT : POURQUOI LES MÉTHODES DE CONFORMITÉ CLASSIQUES NE PROTÈGENT PLUS PROBATOIREMENT LES MANDATAIRES SOCIAUX FACE À NIS 2, DORA ET L'ALÉA HUMAIN

Un chauffeur professionnel condamné pour conduite avec permis périmé, malgré dix-neuf condamnations antérieures que l'employeur ignorait : ce jugement révèle l'impasse structurelle entre l'obligation de contrôle des dirigeants et l'interdiction légale de surveillance continue. SOURCE 0 y répond par un double Dossier de Réalité Historique scellé à T-0.

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