CONTACT ET URGENCES RÉGLEMENTAIRES

Jean-François ELSEN assure une disponibilité continue pour le traitement des incidents critiques, des contrôles réglementaires et des besoins immédiats d'activation de mandat, en Belgique et en France.

+32 497 469 486 — jfe@jfelsen.com

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Jean-François ELSEN, Senior Forensic Auditor et Spécialiste Judiciaire en Preuve Numérique, assure une disponibilité continue pour l'assistance en cas d'accident ADR, de contrôle routier par la police, les douanes, la DREAL, le SPF Mobilité ou le SPW, de blocage douanier, ou de risque de suspension administrative des licences d'exploitation, avec intervention physique en Wallonie, à Bruxelles, dans les Hauts-de-France (départements 59 et 62) et dans les Ardennes (département 08). L'activation du mandat de Gestionnaire de Transport Externe sous l'article 4 du Règlement (CE) n° 1071/2009 couvre la vacance de gestionnaire consécutive à un départ soudain ou à une incapacité, afin de limiter le risque de suspension de licence. Le mandat de Conseiller à la Sécurité ADR couvre les marchandises dangereuses hors classes 2 et 7, avec spécialisation Classe 1, incluant la rédaction du rapport annuel prévu à l'article 1.8.3.3, l'analyse des accidents sous 24 heures au titre de l'article 1.8.5, et les plans de sûreté prévus à la section 1.10. L'accompagnement à la conformité numérique porte sur la dématérialisation DIWASS et Trackdéchets ainsi que la mise en conformité au standard PEPPOL pour la facturation électronique. Jean-François ELSEN dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle engageable à hauteur de 1 500 000 EUR.

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DISPONIBILITÉ ET ZONE D'INTERVENTION

L'intervention en urgence est assurée sur incident critique, contrôle routier lourd, ou situation de crise nécessitant une action immédiate, sur toute la Wallonie, à Bruxelles, dans les Hauts-de-France et dans les Ardennes. Les demandes de diagnostic, d'audit de vulnérabilité, ou de mandat font l'objet d'une tarification communiquée sous 24 heures ouvrées.

ZONES D'INTERVENTION

Belgique : Wallonie et Bruxelles, axe Hainaut–Sambre-et-Meuse–Ardenne.
France : Hauts-de-France (départements 59 et 62) et Ardennes (département 08).

CADRE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données transmises dans le cadre d'une mission sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers en dehors du cadre strict de la mission.

GARANTIES ET COUVERTURES

Jean-François ELSEN dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle engageable à hauteur de 1 500 000 EUR, couvrant les actifs immatériels et opérationnels liés à ses missions. Les Dossiers de Réalité Historique produits dans le cadre de SOURCE 0 sont archivés sous scellés cryptographiques SHA-256.