CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE Jean-François ELSEN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE Jean-François ELSEN

PNTTD & DIWASS 2026 : Pourquoi le rapport Ares(2026)3724771 signe la fin de l’insouciance pour les exportateurs.

Export Déchets 2026 : Le PNTTD et DIWASS sous haute tension 🚨

Le rapport Ares(2026)3724771 sonne la fin de l'insouciance. 🇪🇺

  • Audit Annexe X : L’UE ne validera rien ; le PNTTD à Metz sera seul juge.

  • Alerte 21 mai 2026 : Si l'AR tombe après cette date, votre dossier bascule sur le nouveau règlement.

  • Report Annexe VII : Transition papier jusqu'en 2027.

  • Focus Turquie : Surveillance accrue des flux.

L'Audit de Sincérité est votre seule garantie de conformité. ✅

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