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AXIOTRANS SRL | Transport · Exploitation · ADR
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SOURCE 0 - ARTICLE 83(1A) DU PSR : LE CONTRÔLE DOIT ÊTRE PROUVÉ AVANT LE PAIEMENT, PAS APRÈS
PROBATIVE OPPOSABILITY Jean-François ELSEN 20/07/26 PROBATIVE OPPOSABILITY Jean-François ELSEN 20/07/26

SOURCE 0 - ARTICLE 83(1A) DU PSR : LE CONTRÔLE DOIT ÊTRE PROUVÉ AVANT LE PAIEMENT, PAS APRÈS

Le PSR impose désormais que la surveillance transactionnelle précède le paiement. La preuve de cette surveillance reste toutefois interne au prestataire — SOURCE 0 identifie où le Paradoxe de l'Audit Endogène se reconstitue.

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