GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN GOUVERNANCE & CONFORMITÉ Jean-François ELSEN

DOCTRINE SOURCE 0 - LA FAILLITE DU DÉTERMINISME ALGORITHMIQUE

Un grand modèle de langage calcule une distribution de probabilités, il n'exécute pas une règle logique immuable. Cette nature stochastique, irréductible et constitutive de l'architecture transformer, rend impossible toute trace juridiquement stable fondée sur son inférence — d'où la nécessité d'une dissociation étanche entre traitement et preuve.

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SOURCE 0 - SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE ET LE RISQUE DE KILL SWITCH — LE COMPROMIS IMPOSSIBLE DU CHIPS ACT 2.0

Localiser des centres de données sur le sol européen ne transfère ni la maîtrise du logiciel ni celle de la preuve. Face au risque de kill switch reconnu par la Commission, SOURCE 0 scelle chaque événement probatoire hors du périmètre de tout fournisseur, sous séquestre indépendant du droit belge.

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