SOURCE 0 - L'IMPASSE PROBATOIRE DE NIS 2 ET DORA : POURQUOI LA DOCTRINE SOURCE 0 SE POSITIONNE COMME L'ARCHITECTURE DE RÉFÉRENCE DE LA COMPLIANCE BY PROOF
L’Impasse Probatoire de NIS 2 et DORA : Pourquoi la Doctrine SOURCE 0® se positionne comme l'Architecture de Référence de la [COMPLIANCE BY PROOF].
Face à la loi du 26 avril 2024 (NIS 2) et aux exigences de DORA, les comités de direction s'enferment dans une circularité probatoire stérile en s'appuyant sur des auto-attestations (PDF) ou des logs cloud internes compromis lors des sinistres.
La Doctrine SOURCE 0® brise cette impasse par une architecture de rupture : la dissociation structurelle de l'environnement de preuve, le scellement cryptographique des arbitrages à l'instant initial T-0 (double SHA-256 et horodatage eIDAS qualifié), et le séquestre indépendant auprès d’un Commissaire de justice. Découvrez comment sanctuariser la preuve de votre diligence managériale et neutraliser le risque de faute de négligence.
(Temps de lecture : 7 min — Par Jean-François ELSEN)
SOURCE 0 - ARCHITECTURES CLOUD ET INFRASTRUCTURES DE PREUVE
Un hachage cloud valide le contenant et l'état de conservation d'une donnée ; il ne certifie pas la sincérité de son contenu à l'origine. Cette confusion entre intégrité technique et opposabilité juridique constitue une fragilité probatoire pour les mandataires sociaux soumis à NIS 2 et DORA.