The Payment Services Regulation (PSR) now imposes an affirmative obligation on the provider: invite the payer to respond before concluding fraud or gross negligence. This obligation shifts the evidentiary initiative, but sets no evidentiary regime for proving its own implementation. An analysis of the gap and the SOURCE 0 pre-execution attestation response.

Le règlement sur les services de paiement (PSR) impose désormais au prestataire une obligation positive : inviter le payeur à s'exprimer avant de conclure à la fraude ou à la négligence grave. Cette obligation déplace l'initiative probatoire, mais ne fixe aucun régime de preuve de sa propre mise en œuvre. Analyse de la lacune et de la réponse d'attestation pré-exécution SOURCE 0.

From Article 72 of PSD2 to Article 55 of the PSR: how European payments law came to admit that a system cannot be the proof of its own reliability.

De l'article 72 de la directive PSD2 à l'article 55 du règlement PSR : comment le droit européen des paiements a fini par admettre qu'un système ne peut pas être la preuve de sa propre fiabilité.