SOURCE 0 - LES EXEMPTIONS DE DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER À LA SÉCURITÉ ADR EN FRANCE ET EN BELGIQUE

Votre entreprise est-elle réellement dispensée de désigner un Conseiller à la Sécurité ADR (CSTMD) ? Ce guide compare les seuils d'exemption en France (Arrêté TMD) et en Belgique (AR 2006), tout en rappelant l'obligation cruciale de formation 1.3 pour sécuriser la responsabilité du dirigeant.