SOURCE 0 - PACK EXPLORATOIRE
OBJET DE LA MISSION
Le pack exploratoire constitue la première étape de toute mise en place de SOURCE 0. Il porte sur la collecte et l'analyse du contexte réglementaire et technique du Client, et se conclut par un rapport écrit. Il ne comporte aucune intervention sur site ni aucune mise en œuvre technique. Son issue conditionne l'ouverture, le cas échéant, d'une mission de mise en œuvre distincte, régie par une convention séparée et non accessible par ce pack.
DÉROULEMENT
Après paiement, un accord de confidentialité est transmis par email pour signature via Youtrust. La fiche de collecte d'informations n'est envoyée qu'après réception de cet accord signé. Sur cette base, Jean-François ELSEN procède à l'analyse du contexte transmis et rédige un rapport, livré au format Word. Le Client dispose ensuite d'une fenêtre pour formuler des questions écrites sur le rapport, ancrées sous forme de commentaires directement dans le document ; les réponses sont apportées selon le même procédé, en versions successives datées et numérotées. Deux tours de questions/réponses sont inclus dans le prix ; tout tour supplémentaire est facturé au taux horaire en vigueur.
DÉLAIS
Le Client dispose de dix jours ouvrés à compter de l'envoi de l'accord de confidentialité pour le retourner signé. Passé ce délai sans signature reçue, 875,00 € HT sont retenus sur le montant prépayé au titre de frais de gestion et d'immobilisation de ressources, le solde étant remboursé. Après réception du rapport, le Client dispose de cinq jours ouvrés pour transmettre ses questions ; chaque réponse est apportée sous trois jours ouvrés.
TARIF
1.875,00 € HT, soit 2.268,75 € TTC (TVA belge à 21%), prépayables intégralement avant toute exécution. Ce montant ne couvre aucun frais de déplacement, la mission étant exécutée entièrement à distance ; aucune restriction géographique ne s'applique en conséquence.
Le paiement en ligne s'effectue au taux belge de 21%, quel que soit le pays d'établissement du Client. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, ainsi que les clients établis hors de l'Union européenne, peuvent demander une facture rectifiée après paiement. Cette demande s'effectue par email à jfe@jfelsen.com, en indiquant la référence de la commande et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire à vérifier. Après vérification, une facture rectificative hors taxe est émise et la différence de TVA perçue est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de dix jours ouvrés.
ACCÈS RÉSERVÉ AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Ce pack est réservé aux personnes agissant en qualité de professionnels dans le cadre de leur activité, à l'exclusion de toute personne agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Toute commande emporte déclaration du Client qu'il agit en cette qualité, et exclut tout droit de rétractation propre à la vente à distance conclue avec un consommateur.
CONDITIONS
La commande n'est valable qu'après acceptation expresse, par case à cocher horodatée au moment du paiement, des Conditions Générales de Vente et des présentes conditions particulières, conformément aux Articles 3 et 3 bis des Conditions Générales de Vente de Jean-François ELSEN.