SOURCE 0 — MISSION EXPLORATOIRE

OBJET DE LA MISSION
La mission exploratoire constitue la première étape de toute mise en place de SOURCE 0. Elle porte sur la collecte et l’analyse du contexte réglementaire et technique du Client, et se conclut par un rapport écrit. Elle ne comporte aucune intervention sur site ni aucune mise en œuvre technique. Son issue conditionne l’ouverture, le cas échéant, d’une mission de mise en œuvre distincte, régie par une convention séparée et non accessible dans le cadre de cette mission exploratoire.

MODALITÉS D’ENGAGEMENT
La mission exploratoire n’est pas commandée en ligne. Toute demande est adressée par email à jfe@jfelsen.com et fait l’objet d’un échange écrit préalable permettant de vérifier que la situation du Client relève du périmètre de SOURCE 0. Lorsque c’est le cas, une offre écrite est transmise au Client ; elle précise le prix de la mission, le montant de l’indemnité forfaitaire applicable en cas de non-retour de l’accord de confidentialité et les modalités de paiement. Le prix est forfaitaire et prépayable intégralement avant toute exécution. Il ne couvre aucun frais de déplacement, la mission étant exécutée entièrement à distance ; aucune restriction géographique ne s’applique en conséquence.

DÉROULEMENT
Après acceptation écrite de l’offre et réception du paiement, un accord de confidentialité est transmis par email pour signature via Youtrust. La fiche de collecte d’informations n’est envoyée qu’après réception de cet accord signé. Sur cette base, Jean-François ELSEN procède à l’analyse du contexte transmis et rédige un rapport, livré au format Word. Le Client dispose ensuite d’une fenêtre pour formuler des questions écrites sur le rapport, ancrées sous forme de commentaires directement dans le document ; les réponses sont apportées selon le même procédé, en versions successives datées et numérotées. Deux tours de questions/réponses sont inclus dans le prix de la mission ; tout tour supplémentaire est facturé au taux horaire en vigueur.

DÉLAIS
Le Client dispose de dix jours ouvrés à compter de l’envoi de l’accord de confidentialité pour le retourner signé. Passé ce délai sans signature reçue, l’indemnité forfaitaire fixée dans l’offre est retenue sur le montant prépayé au titre de frais de gestion et d’immobilisation de ressources, le solde étant remboursé. Après réception du rapport, le Client dispose de cinq jours ouvrés pour transmettre ses questions ; chaque réponse est apportée sous trois jours ouvrés.

ACCÈS RÉSERVÉ AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Cette mission est réservée aux personnes agissant en qualité de professionnels dans le cadre de leur activité, à l’exclusion de toute personne agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Toute acceptation d’offre emporte déclaration du Client qu’il agit en cette qualité.

CONDITIONS
Le contrat est formé par l’acceptation écrite, non équivoque et signée de l’offre par le Client, conformément à l’Article 3 des Conditions Générales de Vente de Jean-François ELSEN. Les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de l’offre sont transmises avec celle-ci et en font partie intégrante. La signature de l’accord de confidentialité constitue une condition d’exécution de la mission, non de formation du contrat.