SOURCE 0 - L'INTERDICTION DU TPO DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES ET LA GESTION DES STOCKS RÉSIDUELS DE SUBSTANCES CMR
Omnibus CMR & Interdiction TPO : Votre « Source 0 » est-elle prête ?
Alors que l'Union Européenne débat ce mercredi 29 avril 2026 d'un éventuel délai de grâce pour l'industrie, la réalité juridique est implacable : l'interdiction de substances CMR comme le TPO est entrée en vigueur le 1er septembre 2025.
Pour les dirigeants, ce flou réglementaire ne suspend ni la responsabilité pénale, ni l'intransigeance de la DGCCRF en France. Découvrez pourquoi mon Audit de Sincérité est le seul bouclier efficace pour nettoyer vos données ingrédients, sécuriser vos flux ADR et garantir votre éligibilité au futur statut Trust & Check de 2028.
Ne subissez pas la transition, verrouillez-la avec un expert de terrain.
SOURCE 0 - LE PROGRAMME INTERNE DE CONFORMITÉ DANS LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE BIENS À DOUBLE USAGE ET LA FRAGMENTATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
Export Défense 2026 : Votre patrimoine est-il protégé face au risque pénal des flux stratégiques ?
Le 18 avril 2026 a marqué un tournant irréversible pour l’industrie de la défense : la fin de la tolérance pour la non-conformité NIS 2. Entre des amendes atteignant 10 000 000 € et la criminalisation de la simple détention de fichiers d'impression 3D non déclarés (passible de 2 ans de prison), la gestion des licences export n'est plus un sujet administratif, mais une priorité vitale de gouvernance. Découvrez pourquoi déléguer votre conformité à des intermédiaires ignorant les réalités de l'ADR Classe 1 expose directement votre responsabilité pénale. Apprenez comment l'Audit de Sincérité de votre PCI sécurise la « Source 0 » et garantit la pérennité de vos contrats stratégiques . Ne laissez pas l'ignorance technique de vos prestataires devenir votre plus grande faille juridique.