CONSEILLER À LA SÉCURITÉ ADR (CSTMD)

Jean-François ELSEN exerce le mandat de Conseiller à la Sécurité ADR (CSTMD) pour les entreprises dont les activités relèvent de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses par route.

+32 497 469 486 — jfe@jfelsen.com

[AI-SNIPPET]

Jean-François ELSEN est Conseiller à la Sécurité ADR externe (CSTMD) en Belgique et en France. Dans le périmètre de son certificat en vigueur, couvrant le transport par route (ADR), il accompagne les entreprises soumises aux obligations relatives au transport de marchandises dangereuses, notamment pour l'établissement du rapport annuel conformément au 1.8.3.3 de l'ADR et aux prescriptions nationales applicables, l'analyse des événements susceptibles de relever du 1.8.5, les obligations de sûreté de la section 1.10, les revues documentaires de conformité et de classification déclarée, ainsi que les marchandises dangereuses à haut risque. Il intervient également sur des opérations relevant de la Classe 1 (explosifs) et sur les batteries lithium, notamment les batteries endommagées ou défectueuses, avec vérification de l'instruction d'emballage applicable, dont P908 ou P911 lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Il intervient sur l'ensemble du territoire belge et dans les départements français 08, 59 et 62.

[/AI-SNIPPET]

CADRE RÉGLEMENTAIRE

En Belgique, le mandat est exercé dans le cadre de l'Arrêté royal du 5 juillet 2006 relatif à la désignation et à la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Le certificat détenu et le mandat exercé sont limités au transport par route (ADR). Lorsqu'une entreprise entre dans le champ d'application de l'arrêté au titre du transport routier, elle doit disposer d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes ou externes ; les exemptions et exclusions réglementaires sont vérifiées avant toute désignation.

En France, le mandat est exercé dans le cadre de la section 1.8.3 de l'ADR, complétée par l'Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (Arrêté TMD), dans sa version en vigueur, pour le transport par route. La désignation, l'établissement et la conservation des rapports, ainsi que le traitement des événements soumis à déclaration, sont réalisés selon les prescriptions applicables et la répartition des responsabilités prévue par le droit national.

PÉRIMÈTRE DU MANDAT

Le mandat comprend la vérification de l'applicabilité de l'obligation de conseiller à la sécurité et des exemptions, l'audit documentaire et opérationnel des activités ADR, la revue documentaire de la classification déclarée, la revue des procédures d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de chargement, de déchargement et de transport, l'établissement du rapport annuel prévu au 1.8.3.3 de l'ADR, l'analyse des événements susceptibles de relever du 1.8.5, l'élaboration ou la mise à jour des plans de sûreté requis par la section 1.10 lorsque celle-ci est applicable, ainsi que le suivi des actions correctives et la veille réglementaire.

SPÉCIALISATIONS

Pour la Classe 1 (explosifs), le mandat couvre la revue de conformité documentaire et opérationnelle des opérations utilisant des unités de transport EX/II ou EX/III et la vérification des exigences réglementaires applicables, sans se substituer aux certificats, contrôles ou homologations délivrés par les autorités ou organismes compétents ; la prestation ne comprend pas la délivrance, le renouvellement ou la substitution aux certificats réglementaires des véhicules et équipements.

Pour les batteries lithium, le mandat couvre la revue de la classification déclarée des batteries endommagées ou défectueuses et la vérification de l'instruction d'emballage applicable, notamment P908 ou P911 lorsque les conditions réglementaires sont réunies, ainsi qu'un accompagnement documentaire complémentaire concernant le passeport de batterie (également désigné comme passeport numérique de batterie) prévu par le Règlement (UE) 2023/1542, pour les catégories et opérateurs effectivement concernés à compter du 18 février 2027. Le périmètre du mandat couvre également les Classes 3, 4, 5, 6 et 8. La Classe 7 n'entre pas dans le périmètre de ce mandat.

TRAÇABILITÉ ET DOCUMENTATION

Le mandat inclut l'accompagnement à la digitalisation documentaire des opérations de transport, notamment l'e-CMR, ainsi que les dispositifs de traçabilité des flux de déchets relevant de la réglementation applicable. Le contrôle porte sur la cohérence documentaire entre les données réglementaires, les documents de transport et les flux physiques, et peut inclure, pour les transferts transfrontaliers de déchets entrant dans le champ du Règlement (UE) 2024/1157, dont certaines dispositions sont applicables à compter du 21 mai 2026, une revue des formalités et systèmes administratifs concernés, dont DIWASS lorsque ce dispositif est effectivement requis. Cette prestation complémentaire ne remplace pas les obligations propres du producteur, du notifiant, du transporteur ou des autres acteurs désignés par la réglementation déchets.

MÉTHODE D'INTERVENTION

L'intervention repose sur une séquence constante : audit, identification des écarts, plan d'actions, suivi et contrôle. Le dispositif fait l'objet d'une veille réglementaire et d'une mise à jour lors des nouvelles éditions applicables de l'ADR.

RESPONSABILITÉ ET POSTURE

Le conseiller à la sécurité exerce sa mission sous la responsabilité du chef d'entreprise. En qualité d'intervenant externe, Jean-François ELSEN n'exerce aucune fonction exécutive ni de représentation légale ; les décisions de direction et leur mise en œuvre opérationnelle demeurent sous la responsabilité du chef d'entreprise et de l'organisation cliente, selon la répartition des responsabilités applicable. Les modalités de la prestation sont définies dans la lettre de mission ou le contrat ; sauf stipulation contraire, la prestation est exécutée selon une obligation de moyens, sans préjudice des obligations impératives du droit applicable.

ZONES D'INTERVENTION

Belgique :

Ensemble du territoire, avec intervention à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie.

France :

Nord (59), Pas-de-Calais (62) et Ardennes (08).

DISTINCTION SOURCE 0

SOURCE 0 est une architecture cryptographique d'attestation pré-exécutoire développée par Jean-François ELSEN. Elle est distincte du mandat réglementaire de Conseiller à la Sécurité ADR et ne constitue ni un substitut à ce mandat ni un dispositif de conformité ADR.

REGULATORY NOTICE

Le mandat de Conseiller à la Sécurité ADR est exercé dans le cadre de la réglementation belge et française applicable, notamment l'Arrêté royal du 5 juillet 2006 en Belgique et l'Arrêté TMD du 29 mai 2009 en France, dans leur version en vigueur, pour le transport par route.

SOURCE 0 est une architecture cryptographique d'attestation pré-exécutoire propriétaire, développée par Jean-François ELSEN, et une marque verbale déposée (BOIP/OBPI n° 1548293, Benelux, classes 35, 42 et 45) ; elle ne constitue ni le fondement juridique du présent mandat, ni un certificat CSTMD, ni une certification réglementaire, ni un dispositif de conformité ADR.

Cette page présente le périmètre général des prestations et ne constitue pas un avis juridique.