DIWASS 2026 & ERP Tiers : Pourquoi l'Audit [SOURCE 0®] est votre unique bouclier pénal et financier.

⚠️ À l’échéance du 21 mai 2026, le transfert transfrontalier de déchets (TTD) bascule sous le contrôle du hub européen DIWASS. Face à cette révolution, automatiser vos déclarations via un ERP tiers sans certifier vos données brutes est un angle mort juridique majeur. Sous le régime du Règlement (UE) 2024/1157, d'eIDAS 2.0 et de la directive NIS 2, toute transmission de "donnée toxique" engage directement la responsabilité pénale du mandataire social (risques jusqu'à 10 000 000 € ou 2 % du CA mondial). Découvrez pourquoi l’Audit « Source 0 » est l'unique protocole d’ingénierie de la preuve capable de figer la donnée primaire avant l'envoi applicatif et de protéger les dirigeants d'une requalification en transfert illicite. 🛡️ Lire la suite..