SOURCE 0 - SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE ET LE RISQUE DE KILL SWITCH — LE COMPROMIS IMPOSSIBLE DU CHIPS ACT 2.0

Localiser des centres de données sur le sol européen ne transfère ni la maîtrise du logiciel ni celle de la preuve. Face au risque de kill switch reconnu par la Commission, SOURCE 0 scelle chaque événement probatoire hors du périmètre de tout fournisseur, sous séquestre indépendant du droit belge.