Le 21 mai 2026, le hub DIWASS redéfinit la conformité entre la Belgique et la France. Entre e-CMR non certifiés et "données toxiques", le risque de requalification pénale de vos flux — qu'il s'agisse de produits chimiques ou de prototypes Lithium (Art. 15) — est réel. Ne confondez pas visibilité digitale et agrément légal : découvrez pourquoi votre gestion pourrait devenir votre principal témoin à charge devant l'UERP ou la DREAL.

Échéance du 31 mars dépassée ? Ne restez pas en infraction. Découvrez comment régulariser votre Rapport Annuel ADR 2026 en respectant l'Appendice IV.4 (France) et l'Annexe IV (Belgique). Évitez les sanctions pénales de l'Art. L. 1252-6 du Code des transports.