SOURCE 0 - LE PROGRAMME INTERNE DE CONFORMITÉ DANS LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE BIENS À DOUBLE USAGE ET LA FRAGMENTATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE

Export Défense 2026 : Votre patrimoine est-il protégé face au risque pénal des flux stratégiques ?

Le 18 avril 2026 a marqué un tournant irréversible pour l’industrie de la défense : la fin de la tolérance pour la non-conformité NIS 2. Entre des amendes atteignant 10 000 000 € et la criminalisation de la simple détention de fichiers d'impression 3D non déclarés (passible de 2 ans de prison), la gestion des licences export n'est plus un sujet administratif, mais une priorité vitale de gouvernance. Découvrez pourquoi déléguer votre conformité à des intermédiaires ignorant les réalités de l'ADR Classe 1 expose directement votre responsabilité pénale. Apprenez comment l'Audit de Sincérité de votre PCI sécurise la « Source 0 » et garantit la pérennité de vos contrats stratégiques . Ne laissez pas l'ignorance technique de vos prestataires devenir votre plus grande faille juridique.