EVIDENTIARY GOVERNANCE Jean-François ELSEN EVIDENTIARY GOVERNANCE Jean-François ELSEN

SOURCE 0 - LA RÉFÉRENCE QUI A SURVÉCU AU RÈGLEMENT

Le document d'orientation actuel sur les vérifications de gestion au titre du règlement portant dispositions communes définit sa propre méthodologie en citant un guide de 2015, rédigé pour un règlement aujourd'hui expiré — sans jamais revérifier de façon indépendante que ces définitions restent exactes. SOURCE 0 examine ce qu'une citation franchissant une frontière réglementaire expirée établit, et ce qu'elle n'établit pas.


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