LA DOCTRINE SOURCE 0® FACE À L'AFFAIRE BUGGENHOUT : POURQUOI LES MÉTHODES DE CONFORMITÉ CLASSIQUES NE PROTÈGENT PLUS PROBATOIREMENT LES MANDATAIRES SOCIAUX FACE À NIS 2, DORA ET L'ALÉA HUMAIN.

L’affaire Buggenhout révèle une faille systémique : l’ignorance d’une dérive commise par un préposé ou une IA n’est plus une défense valable pour le mandataire social. Coincés entre l'obligation positive de surveillance (NIS 2, DORA) et les restrictions strictes de confidentialité (RGPD), les dirigeants font face à une impasse probatoire totale.

La Doctrine SOURCE 0® casse ce plafond de verre par le standard [COMPLIANCE BY PROOF] : un protocole d'infrastructure cryptographique qui fige la diligence managériale à T-0 pour la placer sous le séquestre inviolable d'un Huissier de justice. Note de synthèse technique et juridique disponible.