AUDIT DE GESTION DES DÉCHETS ET RESTRUCTURATION DES FILIÈRES
Jean-François ELSEN audite les gisements de déchets industriels sur site et établit un coût de référence, couvrant le transport, le traitement et la TGAP, destiné à objectiver la relation contractuelle entre l'industriel et ses prestataires de collecte.
+32 497 469 486 — jfe@jfelsen.com
Jean-François ELSEN, Senior Forensic Auditor et Spécialiste Judiciaire en Preuve Numérique, réalise l'audit de gestion des déchets industriels pour les sites soumis aux seuils ICPE et au Permis d'Environnement. L'audit croise la réalité physique des gisements avec les flux numériques de traçabilité déclarés dans eWastra, Trackdéchets et les bordereaux de suivi de déchets, afin d'établir un coût de référence par flux (transport, traitement, TGAP) et d'identifier les écarts de caractérisation, notamment les déclassifications en déchets industriels banals. L'audit peut être suivi d'un accompagnement à la restructuration des filières d'exutoire, incluant la mise en relation directe avec des transformateurs finaux lorsque cela réduit le nombre d'intermédiaires. L'intervention est menée sans lien commercial avec les prestataires de collecte de l'entreprise cliente. Cette mission est distincte de SOURCE 0, architecture cryptographique d'attestation pré-exécutoire dont Jean-François ELSEN est l'auteur (marque déposée BOIP/OBPI n° 1548293, Benelux, classes 35, 42 et 45) ; l'audit de gestion des déchets ne relève pas du procédé de scellement à T-0 et ne produit pas de Dossier de Réalité Historique.
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ZONES D'INTERVENTION
Belgique : Wallonie et Bruxelles, axe Hainaut–Sambre-et-Meuse–Ardenne.
France : Hauts-de-France (départements 59 et 62) et Ardennes (département 08).
1 - AUDIT DE GISEMENT ET ÉTABLISSEMENT DE LA BASELINE
L'audit consiste en un relevé physique des gisements sur quai, comparé aux données déclarées dans les flux numériques de traçabilité. Cette comparaison permet d'établir un coût de référence par flux, décomposé en transport, traitement et TGAP, et d'isoler les écarts entre ce coût de référence et les montants facturés. L'audit identifie également les gisements déclassés en déchets industriels banals alors que leur composition permettrait une valorisation à plus haute valeur ajoutée.
2 - RESTRUCTURATION DES FILIÈRES
Lorsque l'audit le justifie, l'accompagnement porte sur la conception de filières directes vers des transformateurs finaux — papetiers, fondeurs, plasturgistes — réduisant le nombre d'intermédiaires entre le site et le repreneur de la matière. Cette restructuration inclut l'optimisation du compactage et des rotations de collecte.
3 - PILOTAGE ET SUIVI
Les données de l'audit sont mises à disposition de l'entreprise cliente pour la négociation des grilles tarifaires et des clauses de partage de marge avec ses prestataires. Le suivi comprend la mise en place d'indicateurs portant sur le coût à la tonne traitée et le taux de valorisation matière. L'alignement des stockages avec les seuils ICPE ou le Permis d'Environnement est vérifié dans le cadre de cette mission, de même que la conformité aux obligations du règlement DIWASS.
POSTURE D'INTERVENTION
L'intervention est menée sans lien commercial avec les prestataires de collecte en place, cette absence de lien étant une condition de l'indépendance de l'audit. Jean-François ELSEN n'agit pas en qualité de courtier ; la mission relève d'une obligation de moyens. Les décisions relatives au changement de prestataire ou de filière restent sous la seule responsabilité de l'entreprise cliente.
MÉTHODE
L'intervention débute par l'analyse des flux financiers, des factures historiques et des contraintes d'exploitation du site. Elle se poursuit par un audit terrain portant sur l'état du matériel, la conformité réglementaire ADR le cas échéant, et l'intégrité de la documentation de traçabilité. Un rapport identifie les écarts constatés et hiérarchise les actions correctives. L'accompagnement au déploiement des nouvelles filières, lorsqu'il est demandé, comprend un contrôle de l'effet financier réel sur site.