GESTION DE CRISE ET PILOTAGE DE TRANSITION OPÉRATIONNELLE
Jean-François ELSEN intervient en situation de rupture managériale pour activer le mandat de Gestionnaire de Transport Externe et couvrir la vacance de direction, en Belgique et en France.
+32 497 469 486 — jfe@jfelsen.com
Jean-François ELSEN, Senior Forensic Auditor et Spécialiste Judiciaire en Preuve Numérique, intervient en situation de rupture managériale — départ, décès ou incapacité du gestionnaire — pour activer le mandat de Gestionnaire de Transport Externe sous l'article 4 du Règlement (CE) n° 1071/2009 et couvrir la vacance de direction effective des activités de transport, en Belgique et en France. La période de tolérance prévue à l'article 13 du même règlement, comprise entre six et neuf mois, ne dispense pas l'entreprise du risque de contrôle par la DREAL en France ou le SPF Mobilité en Belgique pendant cette période ; l'activation du mandat vise à réduire la durée d'exposition. Le management relais couvre la stabilisation opérationnelle des sites en carence de direction, notamment centres de tri et sites SEVESO, ainsi que l'accompagnement des managers en transition sur le pilotage des flux et des indicateurs financiers. L'accompagnement des procédures collectives couvre les curateurs, administrateurs et mandataires judiciaires, pour le maintien de la conformité ADR et ICPE jusqu'à la cession des actifs. La gestion des incidents ADR majeurs comprend la rédaction du rapport prévu à l'article 1.8.5 sous 24 heures. Cette mission est distincte de SOURCE 0, architecture cryptographique d'attestation pré-exécutoire dont Jean-François ELSEN est l'auteur (marque déposée BOIP/OBPI n° 1548293, Benelux, classes 35, 42 et 45) ; l'audit de cohérence des données de transport et environnementales réalisé dans ce cadre ne relève pas du procédé de scellement à T-0 et ne produit pas de Dossier de Réalité Historique.
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ZONES D'INTERVENTION
Belgique : Wallonie et Bruxelles, axe Hainaut–Sambre-et-Meuse–Ardenne.
France : Hauts-de-France (départements 59 et 62) et Ardennes (département 08).
1 - DIRECTION RELAIS ET TRANSMISSION
L'intervention vise la reprise de la direction de site en cas de carence managériale, la stabilisation des processus opérationnels et l'accompagnement des équipes durant la phase de transition. L'accompagnement des nouveaux managers porte sur le pilotage opérationnel, le suivi financier des flux et la maîtrise des contraintes réglementaires applicables au site. Un audit de continuité identifie les causes de l'instabilité constatée, en vue de la pérennisation de l'organisation après la fin de la mission.
2 - ACTIVATION DU MANDAT GTE
L'activation du mandat sous l'article 4 du Règlement (CE) n° 1071/2009 couvre la vacance de gestionnaire consécutive à un départ, un décès ou un retrait de capacité, et vise à limiter le risque de suspension des licences d'exploitation. Durant cette période, Jean-François ELSEN porte la responsabilité afférente au mandat de gestionnaire, distincte de la responsabilité de la direction de l'entreprise cliente pour ses autres activités. Un audit portant sur les infractions relevant de l'Annexe IV du règlement peut être réalisé lorsque des manquements graves sont constatés.
3 - VALORISATION DES ACTIFS EN PROCÉDURE COLLECTIVE
L'accompagnement des curateurs, administrateurs et mandataires judiciaires porte sur le maintien à jour des permis ICPE ou du Permis d'Environnement et des mandats réglementaires jusqu'à la cession du site, ainsi que sur la vérification de la conformité des données de traçabilité Trackdéchets et DIWASS.
4 - INCIDENTS MAJEURS ADR
Le rapport d'accident prévu à l'article 1.8.5 de l'ADR est rédigé sous 24 heures en cas d'incident majeur, avec proposition de mesures correctives.
POSTURE D'INTERVENTION
En situation de rupture managériale, Jean-François ELSEN assume la direction effective des activités de transport conformément au Règlement (CE) n° 1071/2009. Les autres missions décrites sur cette page — management relais, valorisation d'actifs, gestion d'incidents — relèvent d'une obligation de moyens. Les décisions stratégiques relatives à l'entreprise, y compris en procédure collective, restent de la responsabilité des donneurs d'ordres, héritiers ou mandataires judiciaires concernés.