Focus Réglementaire : La réforme Viapass du 1er juillet 2026 et la gestion du risque documentaire

Au 1er juillet 2026, la réforme Viapass redéfinit la fiscalité kilométrique en Belgique. Derrière les nouveaux barèmes interrégionaux se cache un risque documentaire silencieux : une mauvaise qualification administrative de la classe d’émission CO₂ peut générer une dérive financière invisible pour les flottes. Le Protocole SOURCE 0® propose une réponse structurelle : audit forensique, scellement cryptographique et séquestre juridique du Dossier de Réalité Historique. Cette approche transforme la conformité en levier de souveraineté fiscale, garantissant la traçabilité et la sécurité probatoire des actifs avant le premier kilomètre facturé.