DOCTRINE SOURCE 0®

9 juin 2026

Écrit par Jean-François ELSEN

FORENSIC STRESS-TEST : EXAMEN CONTRADICTOIRE

Cadre de la simulation forensique

Posture adoptée : Expert Judiciaire contradictoire assistant une autorité de contrôle NIS 2 / DORA / AI Act après un incident agentique majeur. Le protocole SOURCE 0® est invoqué par la défense de l'entité opératrice.

VECTEUR DE CONTESTATION — LA LIMITE ÉPISTÉMOLOGIQUE

• L'Attaque : Le scellement au T-0 n'est qu'une photographie statique au moment du déploiement. Il ne trace pas la dérive dynamique en temps réel de l'agent.

• La Réponse SOURCE 0® : Les réglementations imposent une obligation de moyens renforcée (gouvernance, risques, cadres licites) et non une obligation de résultat absolue face à un algorithme probabiliste. Le scellement prouve l'absence de négligence organisationnelle et déplace la charge de la preuve : l'accusation doit d'emblée démontrer en quoi les mesures initiales étaient insuffisantes.

VECTEUR DE CONTESTATION — LA REPRODUCTIBILITÉ CRYPTOGRAPHIQUE

• L'Attaque : Si l'environnement source était déjà compromis au moment du calcul, le protocole ne fait que reproduire et sceller des données corrompues.

• La Réponse SOURCE 0® : Le hash SHA-256 sans sel ne valide pas la pureté du code, il certifie son immuabilité historique pour bloquer toute falsification rétroactive (ex-post). Consolidée par l'authentification d'un Commissaire de Justice (acte authentique) et d'un horodatage qualifié (eIDAS 2), cette indépendance surpasse le seuil de plausibilité forensique des tribunaux.

VECTEUR DE CONTESTATION — LA PRÉSOMPTION LÉGALE FACE À L'AUDIT INTERNATIONAL

• L'Attaque : Le droit de la preuve basé sur le Code Civil belge n'a pas d'autorité contraignante sur un régulateur européen (AI Office) ou étranger, et une conformité ponctuelle à l'instant T ne valide pas la surveillance continue exigée par NIS 2 ou DORA.

• La Réponse SOURCE 0® : Le Procès-Verbal bénéficie de la reconnaissance mutuelle des documents publics au sein de l'UE (Règlement UE 2016/1191) et l'horodatage qualifié jouit d'une présomption d'exactitude paneuropéenne de plein droit (Règlement eIDAS 2 / UE 2024/1183). De plus, SOURCE 0® opère par jalonnement séquentiel continu (chaque modification d'API ou de modèle déclenche un nouveau scellement), retraçant l'historique intègre de la gouvernance.

Jean-François ELSEN · Bruxelles, juin 2026Tous droits réservés. SOURCE 0® est une marque déposée de Cabinet Jean-François ELSEN.